Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables <BR>

J.O. 292 du 16 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

NOR : ECEL0770666A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 décembre 2007 :

M. Mathieu (Pierre) est nommé, en remplacement de M. Genin (Jacky), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine, avec effet au 31 décembre 2007.

M. Saison (Alain) est nommé, en remplacement de M. Couroyer (Gérard), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lille - Nord - Pas-de-Calais, avec effet au 1er décembre 2007.

M. Recor (Michel) est nommé, en remplacement de M. Devaux (Alain), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges, avec effet au 31 octobre 2007.